CGU Web
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB
Article 1. Informations juridiques
Cet article précise l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi de ce site.
Le site internet de l’Observatoire Paris Montparnasse est édité par la société OPTM, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 33, avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 918 944, au capital social de 2 001 000 euros, exerçant son activité sous le nom commercial « Observatoire Paris Montparnasse » (ci-après « Observatoire Paris Montparnasse »). Téléphone : +33 (0)1 45 38 52 56 / Adresse électronique : communication@tourmontparnasse56.com (ci-après l’« Editeur »).
Mme Muriel Lemesre est la directrice de la publication (ci-après la « Directrice de la publication »).
Le site internet de l’Observatoire Paris Montparnasse est hébergé par : FAZAE, dont le siège social est situé au 18 avenue Charles de Gaulle – 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, France. Téléphone : +33 (0)4 27 46 38 40, adresse électronique : contact@fazae.com (ci-après l’« Hôte »).
Les personnes qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le site de l’Observatoire Paris Montparnasse sont considérées et appelées ci-après « Utilisateurs ». En utilisant le site internet de l’Observatoire Paris Montparnasse, les Utilisateurs sont réputés avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent l’utilisation du site internet de l’Observatoire Paris Montparnasse (ci-après les « CGU ») accessible à l’adresse https://www.tourmontparnasse56.com/ (ci-après le « Site »).
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Article 2. Contenu
Le contenu du Site, à savoir l’ensemble des textes, graphiques, photographies, marques, logos, designs, sons, dessins, interfaces et codes informatiques figurant sur le Site relève de la propriété exclusive de l’Observatoire Paris Montparnasse et est notamment protégé par la législation sur les droits d’auteur, la propriété industrielle, en particulier les marques, et la concurrence déloyale.
Aucun élément, même partiel, du contenu du Site ne peut être utilisé ni reproduit, ni plus généralement diffusé, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’Observatoire Paris Montparnasse.
Article 3. Utilisation du Site
Le Site doit être utilisé aux seules fins d’utilisation normal de celui-ci et notamment pour l’achat de Produits Touristiques, tels que définis dans les Conditions Générales de Vente, par les Utilisateurs.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser sur le Site aucun dispositif, logiciel ou programme ayant pour objet ou pour effet d’interférer ou d’essayer d’interférer avec le bon fonctionnement du Site et notamment toute transaction effectuée sur le Site.
Article 4. Données à caractère personnel
Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Internaute est informé que l’Observatoire Paris Montparnasse en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
Toutes les informations relatives à ce traitement sont disponibles dans la Politique de confidentialité de l’Observatoire Paris Montparnasse.
Article 5. Cookies
L’Utilisateur est informé que l’utilisation optimale du Site requiert l’utilisation de cookies.
Toutes les informations relatives à ces cookies sont disponibles dans la politique de cookies de l’Observatoire Paris Montparnasse.
Article 6. Limitation de responsabilité
L’Observatoire Paris Montparnasse déploie ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs un service de qualité sur le Site, dans le cadre d’une obligation de moyens.
L’Utilisateur reconnaît que des aléas et incidents d’ordre techniques inhérents à l’Internet, notamment des interruptions d’accès, peuvent survenir. En conséquence, la responsabilité de l’Observatoire Paris Montparnasse ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site.
Le Site est mis à disposition « en l’état » et « tel que disponible », sans garantie aucune, notamment concernant l’exactitude et la complétude des informations qui y figurent.
En toute hypothèse, l’Utilisateur est responsable du matériel et des outils utilisés pour accéder et naviguer sur le Site.
Dans la mesure permise par le droit applicable et sauf disposition légale impérative contraire, l’Observatoire Paris Montparnasse ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 7. Attribution de compétence – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans référence au conflit de lois. En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, la juridiction compétente sera déterminée en application des règles de compétence applicables.
Article 8 Contact
Pour signaler un contenu ou une activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : https://www.tourmontparnasse56.com/fr/contact
Adresse : Société OPTM SAS 33, avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15
communication@tourmontparnasse56.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Article 9 – Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Par l’envoi du formulaire de contact disponible à l’adresse suivante https://www.tourmontparnasse56.com/fr/contact/, l’Utilisateur consent à ce que son numéro de téléphone soit recueilli par l’Observatoire Paris Montparnasse tel qu’indiqué par celui-ci.
Conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr et lui permettant de s’opposer au démarchage téléphonique effectué par un professionnel.
Nous espérons que vous apprécierez le site de l’Observatoire Paris Montparnasse !